IL A été CONVENU CE QUI SUIT :

1. UNITE CONSULTING envisage de mettre à disposition du bénéficiaire, à titre gratuit, une vidéo portant sur "la finance durable et les enjeux ESG" créée à la demande d’UNITE CONSULTING pour montrer à certains clients, partenaires et prospects son savoir-faire (ci-après la « Vidéo »). Cette Vidéo est protégée par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

2. Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de traduction, de modification et d’exploitation quels qu’ils soient (dérivés ou secondaires) de cette vidéo demeurent la propriété exclusive de UNITE CONSULTING.

3. Avant la remise à la Société XXX de cette vidéo, que ce soit par mail, par transmission de l’Url ou autre, le bénéficiaire reconnait par les présentes que le seul droit concédé au bénéficiaire par UNITE CONSULTING est le droit pour lui de visualiser cette Vidéo aux fins de s'informer.

4. Le bénéficiaire, à peine de dommages intérêts, s’interdit en conséquence d’utiliser la Vidéo à toute autre fin que celle indiquée au point 3 ci-dessus et s’interdit en outre notamment de la reproduire, de la diffuser, de l’adapter, de la modifier, de la traduire, de l’exploiter, de la commercialiser, de la falsifier, de la décompiler, en tout ou en partie, le tout sans l'accord écrit préalable de UNITE CONSULTING. Le bénéficiaires’engage notamment à ne pas l’utiliser, la transmettre ou la reproduire, en tout ou partie, en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, séminaires ou de communication sur quelques supports et à destination de quelque publique que ce soit y compris en interne pour les salariés du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à, au choix de UNITE CONSULTING, restituer cette Vidéo à UNITE CONSULTING ou la détruire, le tout à première demande de UNITE CONSULTING et, en cas de demande de destruction, à confirmer à UNITE CONSULTING que cela a été fait dans les 24 heures de la demande.

5. Le présent contrat sera régi par le droit français et en toutes circonstances sera interprété en conformité avec le droit français et ce sans égard au principe de conflit de loi. Pour tout litige, notamment lié à la formation, l’exécution et l’interprétation de ce contrat, les Parties font attribution de juridiction aux juridictions de Paris.

6. Les Parties optent pour la signature du présent acte de manière électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil. Chacune des Parties s’accorde pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que sa signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent acte. En conséquence, l’obligation du double original ne sera pas requise.